Codes, lois et règlements

Décret du 3 mars 1971 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION D'AUTOROUTE DITE "PENETRANTE NORD DE NANTES" ENTRE L'AUTOROUTE DITE "DEVIATION NORD DE NANTES" ET LA PLACE DU CHAMP-DE-MARS, A NANTES

Décret du 3 mars 1971 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION D'AUTOROUTE DITE "PENETRANTE NORD DE NANTES" ENTRE L'AUTOROUTE DITE "DEVIATION NORD DE NANTES" ET LA PLACE DU CHAMP-DE-MARS, A NANTES