Codes, lois et règlements

Décret du 25 août 1944 APPROBATION DE L'ARRETE NO 1458 PRIS EN COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE EN DATE DU 22-05-1944 MODIFIANT LES QUANTITES, MODE D'ASSIETTE ET REGLES DE PERCEPTION DES DROITS DE SORTIE SUR DIVERS PRODUITS