Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 mars 1983 EXTENSION DE L'ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES INTERESSANT LES COMMERCES DE QUINCAILLERIE DES REGIONS AUVERGNE,RHONE-ALPES ET FRANCHE-COMTE

Arrêté du 8 mars 1983 EXTENSION DE L'ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES INTERESSANT LES COMMERCES DE QUINCAILLERIE DES REGIONS AUVERGNE,RHONE-ALPES ET FRANCHE-COMTE