Décret n°48-1767 du 19 novembre 1948 relevant l'indemnité journalière de veille susceptible d'être attribuée aux personnels de l'institution nationale des invalides.
Décret n°48-1767 du 19 novembre 1948 relevant l'indemnité journalière de veille susceptible d'être attribuée aux personnels de l'institution nationale des invalides.