Arrêté du 26 avril 1985 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
Arrêté du 26 avril 1985 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL