Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 septembre 1980 M. DANIEL LEFEBVRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MINIOU,DEMISSIONNAIRE (SYNDICATS)

Arrêté du 26 septembre 1980 M. DANIEL LEFEBVRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MINIOU,DEMISSIONNAIRE (SYNDICATS)