Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 novembre 1982 M. MARCHAND JACQUES EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE (REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL ROBEQUAIN

Arrêté du 26 novembre 1982 M. MARCHAND JACQUES EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE (REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL ROBEQUAIN