Décret n°51-1316 du 16 novembre 1951 MILITAIRES DE L'ARMEE DE MER EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER : FIXATION DU REGIME DE LA SOLDE SPECIALE
Décret n°51-1316 du 16 novembre 1951 MILITAIRES DE L'ARMEE DE MER EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER : FIXATION DU REGIME DE LA SOLDE SPECIALE