Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 février 1974 DES DIPLOMES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE DU TCHAD AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1972-1973 RECONNUS VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrêté du 21 février 1974 DES DIPLOMES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE DU TCHAD AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1972-1973 RECONNUS VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE