Arrêté du 28 décembre 1972 CONDITIONS DE CAPTURE DE CERTAINES ESPECES DANS LA ZONE D'APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES PECHERIES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
Arrêté du 28 décembre 1972 CONDITIONS DE CAPTURE DE CERTAINES ESPECES DANS LA ZONE D'APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES PECHERIES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST