Décret n° 47-1058 du 12 juin 1947 modifiant le décret n° 47-408 du 6 mars 1947 relatif à l'organisation du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme
Décret n° 47-1058 du 12 juin 1947 modifiant le décret n° 47-408 du 6 mars 1947 relatif à l'organisation du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme