Arrêté du 7 juin 1961 TAUX DE SUBVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX COLLECTIVITES LOCALES DANS LES DEPARTEMENTS VISES PAR LA LOI 601367 DU 21 décembre 1960 ET LE DECRET 612 DU 6 JANVIER 1961
Arrêté du 7 juin 1961 TAUX DE SUBVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX COLLECTIVITES LOCALES DANS LES DEPARTEMENTS VISES PAR LA LOI 601367 DU 21 décembre 1960 ET LE DECRET 612 DU 6 JANVIER 1961