Décret du 7 août 1942 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE PREMIERE MISE D'EQUIPEMENT ET INSTITUANT UNE INDEMNITE ANNUELLE D'HABILLEMENT EN FAVEUR DES INSPECTEURS DES EAUX, FORETS ET CHASSES AUX COLONIES
Décret du 7 août 1942 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE PREMIERE MISE D'EQUIPEMENT ET INSTITUANT UNE INDEMNITE ANNUELLE D'HABILLEMENT EN FAVEUR DES INSPECTEURS DES EAUX, FORETS ET CHASSES AUX COLONIES