Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juillet 1955 INDEMNITES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ASSURANT UN SERVICE D'ENSEIGNEMENT GENERAL OU PRATIQUE DANS LES COURS PROFESSIONNELS D'ART APPLIQUE, D'ARTISANAT RURAL OU D'ENSEIGNEMENT MENAGER