Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

• Article Annexe

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Chapitre II : Agréments au titre des règlements (CE) n° 183/2005 et n° 141/2007 susvisés

Chapitre III : Agrément « salmonelles »

Chapitre IV : Autorisation des établissements utilisant certaines matières premières d'origine animale

Chapitre V : Agrément des établissements situés dans un pays tiers

Chapitre VI : Modalités particulières applicables aux établissements du secteur de l'alimentation animale

Chapitre VII : Dispositions finales