Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité

Décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité

TITRE Ier : MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ

TITRE II : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ

TITRE III : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES