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Article 8 (Décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité)

Article 8 (Décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité)


Dans l'exercice de ses missions, le Conseil national de la comptabilité est assisté de rapporteurs.
Il peut, en tant que de besoin, faire appel à des collaborateurs occasionnels appartenant ou non à l'administration.