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Article 1 (Décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité)

Article 1 (Décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité)


Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'économie.