Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 février 1980 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EDUCATION : M. BIANCHERI ARMAND EN REMPLACEMENT DE M. COUTURIER JEAN (MEMBRE TITULAIRE). M. HELT JEAN-PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. BAINCHERI ARMAND (2EME SUPPLEANT)