Arrêté du 13 janvier 1982 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS AUX PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES
Arrêté du 13 janvier 1982 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS AUX PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES