Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 septembre 1979 CONCOURS SPECIAUX POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION EN QUALITE D'AGENT DE TRAITEMENT :

Arrêté du 20 septembre 1979 CONCOURS SPECIAUX POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION EN QUALITE D'AGENT DE TRAITEMENT :