Codes, lois et règlements
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie (session 2006)