Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 août 1971 MODIFICATION DES ECHELONNEMENTS INDICIAIRES DES PERSONNELS DES SERVICES MEDICAUX, DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES, DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE DE SAINT-MAURICE, DU SANATORIUM DE ZUYDCOOTE ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS