Arrêté du 27 juillet 1971 LES DISPOSITIONS DES ART. 2, 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 15-03-1962 DEMEURENT APPLICABLES : MONTANT DES REMISES DE GESTION ADMINISTRATIVE A ATTRIBUER AUX GROUPEMENTS MUTUALISTES D'ETUDIANTS
Arrêté du 27 juillet 1971 LES DISPOSITIONS DES ART. 2, 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 15-03-1962 DEMEURENT APPLICABLES : MONTANT DES REMISES DE GESTION ADMINISTRATIVE A ATTRIBUER AUX GROUPEMENTS MUTUALISTES D'ETUDIANTS