Décret n° 2005-1452 du 24 novembre 2005 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs de Mayotte, des agents des services hospitaliers de Mayotte et des agents des services logistiques de Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Classement après titularisation

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Constitution initiale des corps