Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 mars 1971 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 15-12-1966 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR L'EQUIPEMENT SCOLAIRE DU PREMIER DEGRE

Arrêté du 1 mars 1971 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 15-12-1966 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR L'EQUIPEMENT SCOLAIRE DU PREMIER DEGRE