Arrêté du 19 avril 1978 ADOPTION DES MODELES TYPES DE CONVENTIONS PASSEES ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX ET LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS. (NON PUBLIES)
Arrêté du 19 avril 1978 ADOPTION DES MODELES TYPES DE CONVENTIONS PASSEES ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX ET LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS. (NON PUBLIES)