Décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

• Article 1

TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME ET DE L'ÉTAT

TITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIME

TITRE III : GESTION TECHNIQUE DU RÉGIME