Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCUITS DES MATIÈRES

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux matières de catégories 1 et 2

Chapitre II : Dispositions applicables aux matières de catégorie 3

Chapitre III : Transport et documents d'accompagnement

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSFORMATION DES MATIÈRES

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES