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Article 10 (Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine)

Article 10 (Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine)


Les matières de catégorie 3 d'origine porcine, à l'état cru, ne peuvent être cédées pour l'alimentation des carnivores domestiques, à l'exception de celles destinées à être transformées dans une usine de transformation de catégorie 3 agréée ou dans une usine de production d'aliments pour animaux familiers agréée.