Obligations de destruction par incinération ou coïncinération.
Sont détruites par incinération ou coïncinération seules ou en mélange :
1. Toutes les matières de catégorie 1, y compris les matériels à risque spécifiés au sens de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé ;
2. Les matières de catégorie 2 suivantes :
- les cadavres et les parties de cadavres, quelle que soit l'espèce animale ;
- les viandes, les abats et les sous-produits animaux saisis à l'abattoir pour motif sanitaire, reconnus impropres à la consommation.
L'incinération ou la coïncinération est réalisée dans des usines d'incinération ou de coïncinération agréées.
La destruction des matières par coïncinération ne peut être effectuée qu'après leur transformation dans une usine de transformation de catégorie 1 agréée ou de catégorie 2, le cas échéant.