Article 1 (Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine)

Le présent arrêté établit des règles sanitaires spécifiques applicables à certains sous-produits animaux et établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, dans le cadre de leur destruction ou de leur utilisation.