Article 2 (Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine)

Les définitions de « sous-produits animaux », de « matières de catégories 1, 2 et 3 », de « déchets de cuisine et de table », d'« établissement intermédiaire de catégories 1, 2 et 3 », d'« usine de transformation de catégories 1, 2 et 3 », d'« établissement d'entreposage », d'« usine d'incinération », d'« usine de co-incinération » et de « centre de collecte », sont celles établies par le règlement (CE) n° 1774/2002.