Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Chapitre 1er : Le service de sécurité incendie

Chapitre 2 : L'examen

Chapitre 3 : Les centres de formation

Chapitre 4 : Application