Article 13 (Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur)

Cessation d'activité.
Tout centre ayant cessé son activité doit en aviser le préfet du département dans lequel il est agréé.
Il doit lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes délivrés.
Le centre ne doit plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu'il diffuse.