Arrêté du 14 janvier 1965 LE CONSEIL NATIONAL DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT TIENDRA LIEU DU COMITE NATIONAL DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT A COMPTER DU 1 JANVIER 1965
Arrêté du 14 janvier 1965 LE CONSEIL NATIONAL DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT TIENDRA LIEU DU COMITE NATIONAL DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT A COMPTER DU 1 JANVIER 1965