Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 août 1961 EXECUTION DE L'INVENTAIRE PREVU A L'ARTICLE 2 DU DECRET 61153 DU 13 février 1961, RELATIF AU DECOR MOBILIER DU CHATEAU DE VERSAILLES, DES TRIANONS ET DES ANCIENNES DEMEURES ROYALES DISPARUES

Arrêté du 25 août 1961 EXECUTION DE L'INVENTAIRE PREVU A L'ARTICLE 2 DU DECRET 61153 DU 13 février 1961, RELATIF AU DECOR MOBILIER DU CHATEAU DE VERSAILLES, DES TRIANONS ET DES ANCIENNES DEMEURES ROYALES DISPARUES