Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 décembre 1797 DU DIRECTOIRE EXECUTIF DEFENDANT AUX ENTREPRENEURS DE VOITURES LIBRES DE SE CHARGER DU PORT DES LETTRES ET OUVRAGES PERIODIQUES

Arrêté du 22 décembre 1797 DU DIRECTOIRE EXECUTIF DEFENDANT AUX ENTREPRENEURS DE VOITURES LIBRES DE SE CHARGER DU PORT DES LETTRES ET OUVRAGES PERIODIQUES