Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-1181 du 14 septembre 2005 portant publication de l'accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Pékin le 9 octobre 2004 (1)

Décret n° 2005-1181 du 14 septembre 2005 portant publication de l'accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Pékin le 9 octobre 2004 (1)

Chapitre Ier : Du cadre général de la coopération

Chapitre II : Des programmes communs de coopération

Section 1 : Des dispositions communes aux laboratoires de haute sécurité

Section 2 : De la coopération avec l'Institut de virologie de Wuhan

Section 3 : Des laboratoires P3

Section 4 : De la coopération à Shanghai

Chapitre III : Des dispositions finales