Article (Décret n° 2005-1181 du 14 septembre 2005 portant publication de l'accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Pékin le 9 octobre 2004 (1))

Article 15

1. Les Parties encouragent la création de l'Institut Pasteur de Shanghai, ci-après dénommé : « Institut Pasteur de Shanghai », avec l'Académie des sciences de Chine, la municipalité de Shanghai et l'Institut Pasteur.
2. L'Institut Pasteur de Shanghai devra jouir de la personnalité juridique sous forme d'organisme non lucratif ayant l'autonomie de gestion et de décisions.
3. Les Parties conviennent de contribuer à définir au sein de l'Institut Pasteur de Shanghai, dans le respect des conditions générales du présent accord, des projets de recherches et développement en matière de diagnostic, de nouvelles approches prophylactiques et thérapeutiques, et d'engager des collaborations scientifiques en vue de la mise en place d'un centre d'essais cliniques.
4. Les modalités pratiques de la création et du fonctionnement de l'Institut Pasteur de Shanghai font l'objet d'un accord particulier.