Article 8
Les Parties veillent à ce que la coopération franco-chinoise liée à l'implantation de laboratoires de haute sécurité mentionnés à l'article 2 respecte les principes suivants :
1. Avec le partage du savoir-faire de l'Afssaps, la Partie chinoise :
1.1. Procédera au perfectionnement de ses législation et réglementation nationales s'inspirant de la réglementation française, relative à l'autorisation et à la traçabilité des opérations de mise en oeuvre, de détention, de cession, de transport, d'importation et d'exportation afférentes à certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines ; elle portera notamment sur l'inventaire des souches et leurs inspections ;
1.2. S'inspirera de la réglementation en vigueur de la Partie française et veillera à renforcer la gestion par son autorité nationale compétente qui aura vocation à assurer un échange bilatéral entre les Parties ;
1.3. Etablira des échanges bilatéraux qui auront vocation notamment à permettre l'adaptation de la réglementation chinoise aux normes internationales en vigueur dans le domaine des essais non cliniques et cliniques.
2. La Partie française mettra à disposition de la Partie chinoise son expérience et son savoir-faire en matière d'organisation de réseaux de laboratoires, pour la surveillance épidémiologique.
3. Les deux Parties encouragent la coopération aux travaux conduits en laboratoire de haute sécurité d'organisations internationales ou relevant d'Etats tiers, notamment d'Etats membres de l'Union européenne. Les modalités d'association de ces organisations internationales ou Etats tiers aux travaux des laboratoires de haute sécurité visés par le présent accord seront examinées en commun par les Parties.
4. A l'initiative de l'une ou l'autre des Parties, le comité de pilotage diligente, avec le concours des autorités nationales compétentes, toute inspection conjointe, à l'exception de celles visées à l'article 12, des installations de haute sécurité visées par le présent accord qu'elle jugera utile pour vérifier le bon respect de l'ensemble des dispositions pertinentes de cet accord.