Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

TITRE Ier : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES D'ADMISSION À L'AIDE SOCIALE

TITRE II : SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTORISATIONS DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

TITRE III : SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TARIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

TITRE IV : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DE FERMETURE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

TITRE V : TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE

TITRE VI : UNIFICATION ET SIMPLIFICATION DES RÉGIMES D'INCAPACITÉS PROFESSIONNELLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

TITRE VII : FORMATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX