Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Article 1

TITRE Ier : COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTÉRIEL

TITRE II : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX

TITRE III : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX

TITRE IV : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX