Article 11 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

Il est institué auprès de chaque directeur général, directeur et chef de service d'administration centrale un comité technique paritaire spécial.
Les comités techniques paritaires spéciaux sont mis en place pour :
- la direction générale de l'administration ;
- la direction générale de l'alimentation ;
- la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
- la direction des affaires financières ;
- la direction de l'espace rural et de la forêt ;
- la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
- la direction des politiques économique et internationale ;
- la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
- le service de la communication ;
- le service des affaires juridiques ;
- les services directement rattachés au ministre (cabinet, bureau du cabinet, conseils généraux, inspection générale de l'agriculture, mission défense, contrôle financier) ;
- les services centraux de Toulouse-Auzeville.
La composition de ces comités techniques paritaires spéciaux est fixée selon les règles établies à l'article 18.