Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine

• Article Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales. - Définitions

Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion de tremblante ovine

Chapitre III : Mesures applicables en cas de confirmation de tremblante ovine

Chapitre IV : Levée des mesures de restriction

Chapitre V : Dispositions finales