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Article 1 (Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine)

Article 1 (Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine)


Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine.