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Article 3 (Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine)

Article 3 (Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine)


I. - Le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon, 31, avenue Tony-Garnier, 69342 Lyon Cedex 07, est le laboratoire national de référence pour la tremblante ovine. A ce titre, les directeurs des autres laboratoires agréés au titre du présent arrêté communiquent au directeur du laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon tous les résultats des épreuves de diagnostic qu'ils effectuent en vue du dépistage de la tremblante ovine.
II. - Sont agréées pour la recherche de la tremblante ovine les épreuves de diagnostic suivantes :
1. L'examen histologique ;
2. L'immunohistochimie ;
3. La technique du Western Blot ;
4. Toute autre épreuve autorisée par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du laboratoire national de référence.
Les épreuves de diagnostic de la tremblante ovine ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture.
III. - Les laboratoires agréés pour le diagnostic histologique de la tremblante ovine sont :
- le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon ;
- l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, laboratoire de physiopathologie des ruminants, 23, chemin des Capelles, 31076 Toulouse Cedex.
IV. - Les laboratoires agréés pour le diagnostic immunohistochimique de la tremblante ovine sont :
- le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon ;
- tout autre laboratoire désigné par décision du ministre chargé de l'agriculture.
V. - Les laboratoires agréés pour le diagnostic de la tremblante ovine par la technique du Western Blot sont :
- le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon ;
- tout autre laboratoire désigné par décision du ministre chargé de l'agriculture.
VI. - La détention des réactifs spécifiques au dépistage ou au diagnostic de la tremblante ovine par des laboratoires non agréés est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'agriculture.
VII. - Sont agréés pour le génotypage du gène PrP des ovins :
- le laboratoire d'analyses génétiques pour les espèces animales, GIE Labogena, domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas ;
- tout autre laboratoire désigné par décision du ministre chargé de l'agriculture.