Arrêté du 13 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES

TITRE III : CANDIDATURES

TITRE IV : BUREAU DE VOTE ET SECTIONS DE VOTE

TITRE V : LE VOTE

TITRE VI : DÉPOUILLEMENT DES VOTES ET RÉSULTATS DU SCRUTIN