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Article 9 (Arrêté du 13 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)

Article 9 (Arrêté du 13 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)


Le matériel de vote est envoyé huit jours au moins avant la date du scrutin aux électeurs par le directeur général des haras nationaux.
Le matériel de vote comprend : un bulletin de vote pour chaque organisation syndicale, la profession de foi rédigée par chacune d'entre elles, limitée à une feuille simple recto verso, une enveloppe vierge et, uniquement pour les agents ayant demandé de pouvoir voter par correspondance, une enveloppe timbrée à l'adresse de la section de vote où l'agent est électeur.
Chaque électeur insère le bulletin de vote dans l'enveloppe vierge. Le jour du déroulement du scrutin, il dépose, contre émargement, cette enveloppe vierge dans l'urne prévue à cet effet.
L'électeur qui a choisi de voter par correspondance place cette enveloppe vierge dans une enveloppe timbrée au dos de laquelle il indique ses nom, prénoms et affectation et appose sa signature. L'adresse de la section de vote à laquelle appartient l'électeur est inscrite sur cette enveloppe timbrée.