Article 15 (Arrêté du 13 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)

Le directeur général des haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.